Environnement Dispositions pour la trame verte et bleue

Un décret, publié le 29 décembre au Journal officiel, introduit dans le code de l'environnement les dispositions réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre de la trame verte et bleue, « réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques ». Deux décrets en date du 28 juin 2011 avaient fixé la composition et le fonctionnement du Comité national et des comités régionaux « trame verte et bleue ». Les continuités écologiques doivent être identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique, élaborés par les présidents de conseils régionaux et les préfets de région, en association avec les comités régionaux. Ces schémas doivent comporter six éléments : un diagnostic du territoire, les continuités écologiques retenues, un plan d'actions stratégique, un atlas cartographique, un dispositif de suivi et d'évaluation et un résumé non technique.